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EEP Prévoyance

 

 

Prévoyance des Personnels et des Enseignants

Deux régimes sont gérés en « Interbranches » :

  • Prévoyance des personnels cadres/non cadres
  • Prévoyance des enseignants

Vous trouverez ci-après les documents relatifs à ces 2 régimes.

Régime de prévoyance des Personnels cadres / non cadres

Un régime de prévoyance obligatoire au niveau national garantissant les risques incapacité, invalidité et décès a été instauré par l’accord du 28 novembre 2005.

Les partenaires sociaux ont décidé :

  • D’améliorer le niveau des garanties en harmonisant les prestations entre les salariés cadres et assimilés et non cadres
  • De renforcer l’efficacité du dispositif de mutualisation professionnelle des risques

Ci-dessous les textes en vigueur :

Personnels cadres :

 

Personnels non cadres : 

Régime de prévoyance des Enseignants

Un régime de prévoyance obligatoire au niveau national garantissant les risques incapacité, invalidité et décès aux personnels enseignants et de documentation a été instauré par l’accord du 16 septembre 2005.

Les représentants des établissements contributeurs et des participants ont décidé :

  • D’améliorer le niveau des garanties en harmonisant les prestations pour l’ensemble des participants rémunérés par l’Etat
  • De renforcer l’efficacité du dispositif de mutualisation professionnelle des risques et le contrôle du régime

Ci-dessous les textes en vigueur :