Prévoyance des Personnels et des Enseignants
Deux régimes sont gérés en « Interbranches » :
- Prévoyance des personnels cadres/non cadres
- Prévoyance des enseignants
Vous trouverez ci-après les documents relatifs à ces 2 régimes.
Régime de prévoyance des Personnels cadres / non cadres
Un régime de prévoyance obligatoire au niveau national garantissant les risques incapacité, invalidité et décès a été instauré par l’accord du 28 novembre 2005.
Les partenaires sociaux ont décidé :
- D’améliorer le niveau des garanties en harmonisant les prestations entre les salariés cadres et assimilés et non cadres
- De renforcer l’efficacité du dispositif de mutualisation professionnelle des risques
Ci-dessous les textes en vigueur :
Personnels cadres :
- Accord collectif au régime de prévoyance des personnels cadres et assimilés du 2 octobre 2013
- Taux de contribution des établissements 2022
Personnels non cadres :
- Accord collectif au régime de prévoyance des personnels non cadres du 2 octobre 2013
- Taux de contribution des établissements 2022
Régime de prévoyance des Enseignants
Un régime de prévoyance obligatoire au niveau national garantissant les risques incapacité, invalidité et décès aux personnels enseignants et de documentation a été instauré par l’accord du 16 septembre 2005.
Les représentants des établissements contributeurs et des participants ont décidé :
- D’améliorer le niveau des garanties en harmonisant les prestations pour l’ensemble des participants rémunérés par l’Etat
- De renforcer l’efficacité du dispositif de mutualisation professionnelle des risques et le contrôle du régime
Ci-dessous les textes en vigueur :
- Convention relative au régime de prévoyance des personnels enseignants du 28 juin 2012
- Taux de contribution des établissements 2021