Il n’existe pas de définition juridique du bénévolat.
La définition communément retenue est celle d’un avis du Conseil économique et Social du 24 février 1993 : « Est bénévole toute personne qui s’engage librement pour mener une action non salariée en direction d’autrui, en dehors de son temps professionnel et familial ».
- Le bénévole ne perçoit pas de rémunération.
- Il peut être dédommagé des frais induits par son activité (déplacement, hébergement, achat de matériel…)
- Le bénévole n’est soumis à aucun lien de subordination juridique.
- Sa participation est volontaire : il est toujours libre d’y mettre un terme sans procédure, ni dédommagement.
- Il est en revanche tenu de respecter les statuts de l’association, ainsi que les normes de sécurité dans son domaine d’activité.
Le bénévolat est autorisé dans les établissements, il représente d’ailleurs une part importante du « personnel » dans certains établissements.
Il n’y a donc aucun problème à ce qu’un retraité puisse être bénévole dans un établissement scolaire, sous réserve bien sûr que l’objectif ne soit pas de remplacer le travail d’un salarié. Il ne doit pas y avoir de relation de salariat qui rendrait la présence du bénévole nécessaire voire indispensable.
En terme d’assurance, le contrat de la Mutuelle Saint Christophe assure normalement les bénévoles dans l’activité liée à l’école.
Une convention de bénévolat peut être rédigée entre le bénévole et l’établissement.