Le code de l’éducation, par son article L442-5, précise que l’enseignement est confié en accord avec la direction de l’établissement […] à des maîtres liés à l’Etat par contrat. Ces derniers, en leur qualité d’agent public, ne sont pas, au titre de leurs fonctions pour lesquelles ils sont employés et rémunérés par l’Etat, liés par un contrat de travail à l’établissement au sein duquel l’enseignement leur est confié, dans le cadre de l’organisation arrêtée par le chef d’établissement, dans le respect du caractère propre de l’établissement et de la liberté de conscience des maîtres.

L’article L442-39 précise que le CE est responsable de l’établissement et de la vie scolaire. L’article D 321-21 énonce que l’équipe pédagogique d’un établissement privé sous contrat est mise sous la responsabilité de son chef d’établissement. L’article 4425-41 précise que l’enseignement est apprécié par les autorités académiques qui prennent avis du CE.

Un enseignant ne peut donc pas refuser un RDV fixé par son chef d’établissement. Si l’enseignant refuse de se présenter, ce refus sera constitutif d’un refus d’obéir et le chef d’établissement devra en référer au DASEN. Informé par cette éventualité, l’enseignant acceptera peut-être de se rendre au RDV.