Tous les frais professionnels doivent être pris en charge par l’employeur.

– Les frais téléphoniques peuvent être pris en charge de plusieurs façons : soit par l’achat d’un téléphone professionnel ou par l’octroi d’un remboursement de frais sur facture.

– Les pratiques sont diverses.

Voici la règle établie par l’Urssaf :

Les frais engagés par le salarié à des fins professionnelles, pour l’utilisation des outils issus des nouvelles technologies de l’information et de la communication qu’il possède, sont considérés comme des charges à caractère spécial inhérentes à la fonction ou à l’emploi conformément au contrat de travail.

Les remboursements effectués par l’employeur doivent être justifiés par la réalité des dépenses professionnelles supportées par le salarié ou assimilé.

L’exclusion peut porter sur le matériel informatique, les consommables et les frais de connexion.

Pour le matériel amortissable, l’exclusion prend en compte les annuités d’amortissement.

Pour le petit matériel non amortissable, devra être retenue la valeur réelle de l’année d’acquisition.

Les consommables et les frais de connexion peuvent être remboursés sur justificatifs de frais.

Lorsque l’employeur ne peut pas justifier la réalité des dépenses professionnelles supportées par le travailleur salarié ou assimilé et que les frais engagés sont justifiés par une raison professionnelle, il est admis que ceux-ci peuvent être remboursés sur la base d’une allocation forfaitaire ne pouvant excéder 50 € par mois.