L’essentiel des repères provient du statut du chef d’établissement (article 3.3) :

« La nomination par l’autorité de tutelle entraîne la signature d’un contrat entre l’organisme de gestion et le chef d’établissement ». « Le contrat de travail, ses annexes et avenants successifs sont établis conformément au présent statut et à ses annexes. Ils sont visés par l’autorité de tutelle. » En d’autres termes, l’autorité, par son visa, valide les accords entre le président d’OGEC et le chef d’établissement.

L’indemnité de fonction doit être de 140 points. Elle peut être inférieure en fonction des situations locales mais doit tendre vers 140 points.

L’indemnité de responsabilité dépend du nombre d’élèves. A 100 élèves, la fourchette se situe entre 40 et 130 points.

L’avancement triennal est révisé tous les 3 ans et est sous la responsabilité de la tutelle. La revalorisation au bout de 3 ans peut se situer entre 10 et 40 points.

L’avenant financier doit être signé par le CE, le président d’OGEC et doit être visé par l’autorité de tutelle.

L’avancement triennal (article 4.3.3 du statut) est sous la responsabilité de la tutelle.