L’aménagement de l’année scolaire, de la semaine, de la journée scolaire est bien une décision interne à chaque établissement et revient donc au chef d’établissement que l’administration académique se doit de respecter dès lors que :

– La durée de l’année scolaire est respectée : « L’année scolaire comporte trente-six semaines au moins réparties en cinq périodes de travail, de durée comparable, séparées par quatre périodes de vacances des classes » (article L521-1),

– Les élèves reçoivent bien les heures d’enseignement prévues par la règlementation (article L442-5),

– Les enseignants soumis aux mêmes obligations de service que leurs homologues effectuent l’intégralité des heures pour lesquelles ils sont payés par l’Etat.

 Cette liberté a été reconnue par le ministère de l’éducation nationale en 1992 rappelée par une note DAJ A1 n°16-199 du 4 octobre 2016.

L’article L. 521-1 du code de l’éducation dispose que : «  Un calendrier scolaire national est arrêté par le ministre chargé de l’éducation pour une période de trois années. Il peut être adapté, dans des conditions fixées par décret, pour tenir compte des situations locales ».