Le code de l’éducation, par son article L442-5, dispose que l’enseignement est confié en accord avec la direction de l’établissement à des maîtres liés à l’Etat par contrat. Ces derniers, en leur qualité d’agent public, ne sont pas, au titre des fonctions pour lesquelles ils sont employés et rémunérés par l’Etat, liés par un contrat de travail à l’établissement au sein duquel l’enseignement leur est confié, dans le cadre de l’organisation arrêtée par le chef d’établissement, dans le respect du caractère propre de l’établissement et de la liberté de conscience des maitres.

L’article R442-9 précise quant à lui que le chef d’établissement est responsable de l’établissement et de la vie scolaire.

En conséquence, la répartition des maîtres entre les classes de l’établissement est de sa responsabilité sans tenir compte de tel ou tel critère administratif.