Dans l’accord professionnel sur l’emploi, il est stipulé :

– à l’article 27.2.2 :  » le chef d’établissement dispose de 15 jours pour refuser une proposition de nomination. L’absence de réponse vaut acceptation de la proposition. »

– à l’article 27.2.3 : En cas de refus, de la proposition de la commission diocésaine de l’emploi, le chef d’établissement explique sa décision auprès du président de la commission diocésaine de l’emploi. »

Les motifs de refus peuvent s’appuyer sur :

• Le refus du candidat à accepter le projet éducatif de l’école.
• La fragilité de l’équipe et donc la difficulté à accompagner le candidat en difficulté professionnelle.
• Ou tout autre motif qui expose la difficulté à intégrer une personne en difficulté professionnelle au regard du projet de votre école.