Il n’existe aucun texte législatif ou règlementaire en matière de surveillance des élèves scolarisés dans un établissement public du premier degré y compris sur le temps méridien hormis les circulaires relatives aux sorties scolaires (99-136 du 21 septembre 1999).

Même s’ils existaient, le chef d’établissement d’un établissement privé sous contrat est responsable de l’établissement et de la vie scolaire et à ce titre il est responsable de la sécurité des élèves qui lui sont confiés (Code de l’Education R442-39).

Il revient donc à chaque chef d’établissement d’organiser ces temps de surveillance en appréciant les besoins au regard des spécificités de l’activité, du lieu et de l’âge des élèves.