Il n’existe aucun texte permettant d’exiger des maîtres sous contrat d’association qu’ils assurent en
plus de leur service hebdomadaire rémunéré par l’Etat, une heure dédiée au caractère propre.
Par ailleurs, le conseil constitutionnel (décision du 23 novembre 1977) a clairement considéré que
« les maîtres, auxquels est confiée la mission d’enseigner dans un établissement privé lié à l’Etat par
contrat d’association, sont tenus de respecter le caractère propre de cet établissement ». Le conseil a
ajouté que si cette obligation constituait un devoir de réserve, elle ne saurait être interprétée comme
permettant une atteinte à leur liberté de conscience » qui doit être regardée comme l’un des
principes fondamentaux reconnus par les lois de la République.
En conséquence, un chef d’établissement ne peut absolument pas obliger un enseignant à participer
activement à la catéchèse en dehors de son temps rémunéré par l’Etat. De même, il ne peut exiger des
enseignants d’assurer la surveillance des élèves ne participant pas à la catéchèse dispensée en dehors
de l’emploi du temps officiel de la classe.