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06 juin 2023
Présence d’enseignant en école avant le jour de pré-rentrée (ou en cas de pré-rentrée anticipée) ?

Il n’y a aucun texte qui évoque la présence d’un maître dans un établissement avant sa date de nomination.

Pour les maîtres en mutation, ils peuvent être présents dans leur établissement pour préparer la rentrée et seront couverts en cas d’accident du travail survenu dans le cadre de leur service. Ces enseignants sont employés par l’Etat et non par un établissement. Leur rattachement administratif à un établissement au 1er septembre n’a aucune importance : l’éventuel accident surviendra à l’occasion du service effectué pour le compte de l’Etat.

Et pour les lauréats de concours ?

Pour les lauréats commençant leur période de stage, la circulaire 2015-104 dispose que : pendant la période d’accueil et celle du jour de la pré-rentrée, dans l’hypothèse d’un accident subi par un lauréat de concours, la responsabilité de l’Etat sera engagée, le cas échéant, sur le fondement d’une faute imputable à un agent public ou bien d’une faute dans l’organisation du service. Un droit à réparation à un lauréat de concours victime d’un tel accident sera reconnu au motif qu’il peut être regardé comme un collaborateur occasionnel du service public.