Le rôle du CE est d’assurer le suivi jusqu’à la clôture définitive des dossiers en cours, soit :
– Fermer administrativement l’école, en lien avec les services de la DDEC : le chef d’établissement effectue la démarche à la mairie ;
– Remettre les archives de l’école à la paroisse ;
– Dissoudre les associations : elles seront dissoutes en assemblée générale extraordinaire. Un membre OGEC sera désigné pour gérer, avec les services diocésains, la liquidation jusqu’à son terme : année civile ou plus, selon le contexte.
– Liquider les comptes :
- résilier les abonnements : EDF, GDF, eau, Internet, téléphone, revues, etc…,
- régler les factures en attente,
- décider de l’utilisation du reliquat : le statut des OGEC prévoit que le reliquat puisse être remis à une association ayant même vocation (autre Ogec) ou à l’Udogec. Le reliquat des comptes Apel peut suivre les mêmes modalités (autre Apel ou Apel départementale) ou remis à une association à vocation éducative proche de notre réseau Enseignement catholique.
– Restituer les clefs au propriétaire (congrégation ou particulier) ou à la paroisse selon le cas. Une clef est à conserver tant que la personne mandatée par l’OGEC intervient sur les lieux. Il peut être utile d’indiquer à la porte de l’école le nom d’une personne à contacter ou les coordonnées de la DDEC.
– Conserver le contrat d’assurance par sécurité (risque d’incendie, de vols, de vandalisme) jusqu’à la vente ou la restitution du bien immobilier. (source : site écoles).
La fermeture de l’établissement entraine un licenciement économique du chef d’établissement et n’appelle pas une démission (article 3.4.7.2 du statut du CE).