Les 2 parents exerçant l’autorité parentale conjointe, ils ont les mêmes droits et les mêmes devoirs vis à vis de leur enfant. En cas de désaccord, il ne vous revient pas en tant que chef d’établissement de trancher la situation. Le parent le plus diligent doit saisir le juge aux affaires familiales si le désaccord perdure.

Vous devez donc adresser un courrier au parent qui souhaite obtenir le certificat de radiation pour l’informer :

• Que l’autre parent s’est opposé à la radiation de son enfant.
• Que de ce fait, un certificat de radiation ne peut lui être délivré. Ce certificat ne peut lui être remis avant que le juge aux affaires familiales n’ait réglé leur désaccord. Une copie de ce courrier devra être adressée pour information à l’autre parent.

Pour information, au regard de la législation française, l’absence de certificat de radiation n’empêche pas la réinscription de l’enfant dans un autre établissement (y compris public) : aucune disposition législative ou règlementaire ne prévoit que l’inscription soit soumise à la radiation de l’établissement précédent.

Ces dernières informations peuvent être données oralement au parent qui le demanderait si vous estimez que cela est opportun.