Le chef d’établissement a la possibilité de rompre le contrat de scolarisation s’il constate que la famille n’adhère plus au projet éducatif. Dans ce cas,  il est important que le CE se rapproche de la DDEC et de la direction départementale de l’éducation nationale pour trouver une solution de scolarisation pour l’enfant.

Dans un premier temps, il est nécessaire de signifier lors d’une rencontre avec la famille le constat de non adhésion au projet de l’école notamment par le refus d’accepter une décision de l’équipe enseignante.

Le CE peut rappeler lors de cette rencontre que la famille peut quitter l’établissement si elle le souhaite et si elle n’est plus en accord avec le projet de l’école.

Ensuite, il sera possible si la situation ne s’améliore pas de revenir sur cette rencontre et les engagements pris de part et d’autre pour évoquer la meilleure solution pour l’enfant (poursuite de scolarisation ou changement d’établissement).