En cas d’accident dans l’école, la première étape à effectuer est d’informer tous les protagonistes : parents de la victime, parents de l’auteur. La deuxième étape est d’effectuer une déclaration d’accident auprès de votre assureur en mentionnant tous les renseignements nécessaires (surveillance, identité de la victime…).

A savoir :

Les parents souscrivent une assurance responsabilité civile obligatoire qui couvre les dégâts causés par leur enfant sur autrui. Les parents (ou l’établissement) souscrivent une assurance individuelle accident obligatoire si l’enfant sort de l’école qui couvre les dommages subis par l’enfant. Les parents restent responsables des agissements de leur enfant. Les assurances servent à cela.

Le dépôt de plainte a peu de chance d’être entendu. Il est important que le CE soit au clair avec les éléments suivants :

• Organisation de la sortie (comment ont été données les consignes, comment sont-elles appliquées et rappelées aux enfants).
• Respect de la règlementation (encadrement, nombre d’adulte).

Cette situation est fréquente. Pour rassurer les parents, le CE peut prendre les devants en expliquant la démarche de la déclaration d’accident, la prise en charge des frais et la couverture assurantielle au cas où il y aurait des séquelles.