01 55 48 04 55

La Loi portant mesures d’urgences économiques et sociales du 24 décembre 2018 avait prévu le versement d’une prime exceptionnelle exonérée de charges sociales et fiscales. Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 adopté le 3 décembre dernier prévoit la reconduction de cette prime.

Cette année, les conditions d’exonération de la prime sont plus restrictives que celles prévues par la loi de 2018. L’exonération de charges et d’impôt n’est en effet possible que dans des structures mettant en œuvre un accord d’intéressement et dans les structures reconnues d’utilité publique.

Le Collège employeur exprime, à ce jour, ses plus grandes réserves quant à négocier un accord d’intéressement en vue de verser une prime exceptionnelle exonérée. Il considère que l’intéressement répond à une autre ambition et s’inscrit dans une temporalité différente.